Conditions Générales d'Utilisation

01. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de relais SMTP proposée sous le nom notif.it (ci-après « le Service ») par toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'en acceptez pas les termes, vous devez renoncer à utiliser le Service.

02. Accès au service

Le Service est accessible après création d'un compte et acceptation des présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

L'accès au Service peut être subordonné à la vérification de l'adresse email fournie à l'inscription. Le compte est strictement personnel et non cessible.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (login, mot de passe, clé API SMTP). Toute utilisation effectuée via son compte lui est imputable.

03. Description du service

notif.it est une plateforme de relais SMTP multi-tenant qui permet :

• l'envoi d'emails transactionnels et de notification via le protocole SMTP ;
• la gestion des domaines d'envoi (enregistrements SPF, DKIM, DMARC) ;
• le suivi des statistiques d'envoi, d'ouverture, de clics et de rebonds ;
• la gestion d'équipes et de sous-comptes.

Le Service est fourni « en l'état » dans le cadre du plan souscrit par l'Utilisateur. Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan.

04. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• n'envoyer que des emails auxquels les destinataires ont explicitement consenti (opt-in) ;
• maintenir des listes à jour et traiter les demandes de désinscription dans les 10 jours ouvrés ;
• respecter les lois applicables en matière de communications électroniques (RGPD, LEN, CAN-SPAM, etc.) ;
• publier une politique de confidentialité accessible à ses propres destinataires ;
• ne pas dépasser les limites de volume définies dans son plan ;
• signaler tout accès non autorisé à son compte dès qu'il en a connaissance.

05. Usages prohibés

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

• l'envoi de spam ou d'emails non sollicités en masse ;
• le phishing, l'usurpation d'identité ou la diffusion de contenus malveillants ;
• la diffusion de contenus illicites (pédopornographie, incitation à la haine, etc.) ;
• des campagnes de prospection commerciale sans base légale valide ;
• toute activité portant atteinte aux droits de tiers.

Tout abus constaté entraîne la suspension immédiate du compte, sans préavis, et peut faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.

06. Tarification et paiement

Les plans et tarifs en vigueur sont disponibles sur la page de tarification accessible depuis l'interface. Les prix sont indiqués en euros, HT, sauf mention contraire.

Le paiement est mensuel ou annuel selon le plan choisi, et est prélevé par avance. En cas de dépassement de quota, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer conformément à la grille tarifaire en vigueur.

Tout abonnement impayé peut entraîner la suspension du compte à l'issue d'une période de grâce communiquée par email.

07. Disponibilité et maintenance

Nous nous engageons à maintenir une disponibilité du Service de 99,5 % par mois calendaire, hors maintenances planifiées communiquées avec un préavis d'au moins 24 heures.

Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour raisons techniques, de sécurité ou de maintenance. Elles ne donnent pas droit à remboursement sauf disposition contractuelle contraire.

08. Responsabilité

notif.it ne saurait être tenu responsable :

• du contenu des emails envoyés par l'Utilisateur ;
• des décisions de filtrage prises par les serveurs de messagerie destinataires ;
• des pertes de données résultant d'une utilisation inappropriée ou d'un cas de force majeure ;
• des dommages indirects (manque à gagner, perte de clientèle, etc.).

La responsabilité de notif.it, si elle était retenue, serait limitée au montant des sommes effectivement perçues au cours des trois derniers mois.

09. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du Service (code source, interfaces, marques, logos, textes) est la propriété exclusive de notif.it ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

L'Utilisateur conserve l'entière propriété des données qu'il traite via le Service.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

notif.it se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 72 heures (sauf urgence).

À la résiliation, les données de l'Utilisateur sont conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé par email ou notification dans l'interface au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.